Vendre sur le marché

Un marché estival est organisé par la commune, sur la place de la mairie, du premier mardi de juillet au dernier mardi d’août, dès 8H. Les inscriptions sont prises par le secrétariat de mairie.

Chaque mardi matin de l’été, l’office de tourisme offre un pot d’accueil aux estivants, accueille un petit concert et propose une animation familles gratuite !

 

Les pièces à fournir pour l’octroi d’une autorisation de vente sur le marché de Châteauroux-les-Alpes :

Pour les exploitants agricoles : 

  • Attestation de la mairie du domicile d’exploitant agricole,
  •  Dernier rappel de cotisation MSA,
  • Attestation responsabilité civile.

Pour les commerçants : 

  • Récépissé d’inscription au registre du commerce,
  • Carte de commerçant non sédentaire,
  • Livret spécial de circulation pour Sans Domicile Fixe (S.D.F.),
  • Attestation de responsabilité civile.

Pour les artisans : 

  • Récépissé d’inscription au répertoire des métiers,
  • Carte de commerçant non sédentaire pour les artisans qui n’ont pas de local professionnel,
  • Attestation de responsabilité civile.

Pour les auto entrepreneurs : 

  • Carte professionnelle,
  • Attestation de responsabilité civile.

Pour les salariés travaillant pour le compte d’une tierce personne ou d’une société : 

Outre les pièces visées ci-dessus et établies au nom de leur employeur,

  • Un bulletin de salaire de moins de trois mois,
  • L’attestation préalable à l’embauche URSSAF pour les salariés débutants,
  • La carte d’identité nationale ou la carte de séjour pour les étrangers.

 Pour les commerces de viandes : 

  • Certificat de la Direction des Services Vétérinaires.

 

Pour les fromages fermiers : 

  •  Certificat de la Direction des Services Vétérinaires.

 Pour les remorques et camions : 

  • Certificat d’agrément sanitaire.

Pour les artistes :

  • Statut d’artistes libres,
  • Attestation de responsabilité civile.

L’exposition, la vente et le transport doivent être effectués en conformité avec les prescriptions sanitaires.

Les permis de stationnement ne sont délivrés et ne prennent effet qu’après paiement par les permissionnaires des droits prévus par les tarifs en vigueur sous réserve de l’observation des prescriptions réglementaires.

 Les demandeurs devront obligatoirement contracter une assurance professionnelle en responsabilité civile pour les risques inhérents à l’exercice de leurs professions. Aucune responsabilité ne pourra être retenue ni de recours engagé contre l’administration municipale en cas d’accident ou de dommages de toute nature qui pourraient survenir du fait du permissionnaire, de son personnel ou de ses biens (tels que matériel, marchandises, etc…) pour quelque cause que ce soit. Seul le permissionnaire assumera les charges et les conséquences d’un sinistre pour lequel il serait mis en cause.

Vos contacts :

Mairie : 04 92 43 22 04