L’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT de Serre-Ponçon se déroulera du 24 juillet au 27 août 2026 sur le territoire de Serre-Ponçon.
Les modalités sont les suivantes :
- Le dossier d’enquête publique sera disponible, pour la version papier :
- Au siège de la communauté de communes de Serre-Ponçon, siège de l’enquête publique, sise 14 espace Delaroche, 05200 EMBRUN ;
- Au siège de la mairie de Chorges ;
- Au siège de la mairie de Savines-le-Lac.
- Sur le site internet de la communauté de communes de Serre-Ponçon : https://www.ccserreponcon.com/competences/schema-coherence-territoriale-scot;
- Pour la version numérique :
- Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement:
- Au siège de la communauté de communes de Serre-Ponçon ;
- Au siège de la mairie de Chorges ;
- Au siège de la mairie de Savines-le-Lac ;
- Au siège de la mairie des Orres ;
- Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7488;
- Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement:
- Les observations, propositions et remarques du public pourront être formulées:
- Sur le registre d’enquête publique tenu à disposition du public au siège de la CCSP, et dans les mairies de Chorges et de Savines-le-Lac ;
- En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : enquete-publique-7488@registre-dematerialise.fr en indiquant « Enquête publique SCoT » en objet. Les contributions seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous ;
- En les envoyant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mme VIOUJAS, commissaire enquêteur – Enquête Publique du SCoT de Serre-Ponçon – Communauté de communes de Serre-Ponçon, 14 espace Delaroche, 05200 EMBRUN ;
- Sur le registre dématérialisé, accessible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/7488
Enfin, Mme Colette VIOUJAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes :
| Lieux d’enquête | Jours et horaires |
| Embrun
Salle de réunion n°1, 1er étage, Bâtiment de la Manutention, 2 Espace Delaroche, 05200 EMBRUN |
Vendredi 24 juillet 2026 de 9h à 12h
Vendredi 7 août 2026 de 17h à 20h30 Jeudi 27 août 2026 de 9h à 11h |
| Mairie de Savines-le-Lac, sise Place de l’Eglise, 05160 SAVINES-LE-LAC | Mercredi 29 juillet 2026 de 15h à 18h30
Mercredi 19 août 2026 de 9h à 12h |
| Mairie de Chorges, sise Grand Rue, 05230 CHORGES | Jeudi 30 juillet 2026 de 9h à 12h
Mardi 18 août 2026 de 15h à 18h30 |
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes de Serre-Ponçon, et seront publiés sur le site internet de la communauté de communes de Serre-Ponçon pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.