La célébration du mariage :

En vue de la célébration de la cérémonie civile de votre mariage, voici la liste des pièces à fournir au secrétariat de mairie, 3 mois au moins, avant la date prévue de votre union. A l’issue du contrôle des pièces, effectué par l’officier de l’état civil, la date et l’heure pourront être validées.

Pièces à fournir par les futurs époux :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Attestation sur l’honneur (modèle disponible en mairie)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Carte d’identité, passeport, permis de conduire
  • Profession libellée sur papier libre

Concernant les témoins  (2 minimum ou 4 maximum)

  • Ils doivent être majeurs
  • Copie de pièce d’identité
  • Adresse exacte
  • Profession

Concernant les parents

  • Profession
  • Adresse exacte

Si contrat de mariage

Fournir un certificat du notaire

Epoux ayant des enfants en commun

  • Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Livret de famille (original)

Si futurs époux veufs :

Copie acte de décès ou acte naissance avec la mention de décès.

Si futurs époux divorcés :

  • acte de naissance avec mention de divorce
  • ou acte de mariage avec mention de divorce

Les actes de mariages :

Vous vous êtes marié(e) sur la commune de Châteauroux-les-Alpes, vous souhaitez obtenir un acte de mariage, merci d’accompagner votre demande d’une pièce d’identité et de votre adresse postale. Vous pouvez effectuer la demande 

  • par mail :  mairie.05380@wanadoo.fr
  • par fax 04.92.43.55.95
  • ou par courrier : Mairie de Châteauroux-les-Alpes, Service Etat Civil,  Les Aubergeries, 05380 CHATEAUROUX LES ALPES.

 

A l’issue de la cérémonie de mariage, un livret de famille est remis par l’officier de l’état civil aux époux. Ce document est à conserver précieusement.
Il sera mis à jour, lors de la naissance d’enfants par la mairie du lieu de naissance.

Les couples non mariés sont amenés à posséder un livret de famille dès lors qu’ils ont un enfant en commun. Il est établi par la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Cliquez-ici :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1345.xhtml
(Mes documents/ état civil / livret de famille / demande livret  famille)

 

Duplicata de livret de famille :

Un duplicata de livret de famille peut être délivré, suite à la perte de ce dernier ou bien pour l’époux dépourvu de livret, dans le cas d’une séparation.
Un imprimé est à compléter et à déposer à la mairie de votre domicile.
Cliquez-ici pour télécharger l’imprimé : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml
(Mes documents / 2tat civil /  livret de famille / demande 2nd livret  famille)

 

Déclaration de naissance :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Pour connaître toutes les démarches à effectuer lors de la naissance d’un enfant, cliquez-ici :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

 

La reconnaissance :

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. L’établissement de la filiation est fait par une reconnaissance des parents avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant.
Pour connaître toutes les démarches à effectuer lors de la naissance d’un enfant dont le couple n’est pas marié, cliquez-ici :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml

Les actes de naissances :

Vous êtes né(e) sur la commune de Châteauroux-les-Alpes, vous souhaitez obtenir un acte de naissance, merci d’accompagner votre demande d’une pièce d’identité et de votre adresse postale. Vous pouvez effectuer la demande

  • par mail :  mairie.05380@wanadoo.fr
  • par fax : 04.92.43.55.95
  • ou par courrier : Mairie de Châteauroux-les-Alpes, Service Etat Civil,  Les Aubergeries, 05380 CHATEAUROUX LES ALPES.

 

La déclaration de décès :

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour connaître les démarches à effectuer lors du décès d’un proche, cliquez-ici :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F909.xhtml 


Les actes de décès
 :

L’un de vos proches est décédé sur la commune de Châteauroux-les-Alpes, vous souhaitez obtenir son acte de décès, merci d’accompagner votre demande d’une pièce d’identité et de votre adresse postale. Vous pouvez effectuer la demande par mail :  HYPERLINK “mailto:mairie.05380@wanadoo.fr” mairie.05380@wanadoo.fr , par fax 04.92.43.55.95 ou par courrier : Mairie de Châteauroux-les-Alpes, Service Etat Civil,  Les Aubergeries, 05380 CHATEAUROUX LES ALPES.