1- Enquête publique – Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Serre-Ponçon

L’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT de Serre-Ponçon se déroulera du 24 juillet au 27 août 2026 sur le territoire de Serre-Ponçon.

Sur demande du commissaire enquêteur, l’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT de Serre-Ponçon est prolongée jusqu’au 4 septembre.

Toutes les informations dans ce document: EP Scot

 

2- Enquête publique – Enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire relative aux emplacements réservés pour la création d’une aire de retournement et l’intégration d’un poteau incendie dans le domaine public sur la commune de Châteauroux-les-Alpes

L’enquête se déroulera du lundi 31 aout au mardi 29 septembre 2026

Avis Enquête Publique

Arrêté Préfectoral N°2026-DPP-CDD-41