Rapport enquête publique microcentrale hydroélectrique
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur de l’enquête publique sur la Microcentrale hydroélectrique torrent du Rabioux sont consultables sur ce lien:
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur de l’enquête publique sur la Microcentrale hydroélectrique torrent du Rabioux sont consultables sur ce lien:
Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 1er février 2024 à 19h en mairie.
L’ordre du jour est le suivant :
1- Appel à manifestation d’intérêt pour la cession d’un terrain communal en vue de la construction d’un foyer social
2- Plan de financement travaux d’urgence intempéries
3- Plan de financement travaux suite aux intempéries
4- Plan de financement réhabilitation des cabanes d’alpages
5- DETR 2024
6- Déclassement du domaine public pour cession
7- Demande de garantie communale d’emprunt – projet de modernisation du réseau d’irrigation de l’ASA d’irrigation de Châteauroux les Alpes – Emprunt Caisse des dépôts et consignations
8- Zones d’accélération des Energies renouvelables
9- Questions diverses
Pour faire suite aux intempéries du 1er décembre, un arrêté interministériel a été publié ce 28 décembre 2023 au journal officiel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les 37 communes dont Châteauroux-les-Alpes.
Téléchargez l’arrêté: JORF_Arrêté_HS-IOME2333648A__18.12.2023
Il est rappelé que les assurés disposent de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance si la démarche n’a pas été formalisée préalablement.
Plus d’informations sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes: reconnaissance catastrophe naturelle
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 21 décembre à 19h30 en mairie.
L’ordre du jour est le suivant :
57- Tarifs 2024 Salle des fêtes
58- Tarifs 2024 repas portés
59- Tarifs 2024 Médiathèque
60- Renouvellement contrat parcours emploi compétences
61- Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
62- Convention pâturages bovins relevant du régime forestier
63- Garantie communale d’emprunt ASA de Châteauroux-les-Alpes
64- Zones d’accélération des Energies renouvelables
65- Questions diverses
Dans le cadre de la demande de l’État à toutes les communes sur les potentiels sites d’installation de production d’énergie renouvelable, et suite à la réunion entre élus , puis avec les personnes chargées de cette question à l’échelon de la CCSP et enfin de la réunion publique à la salle des fêtes du 16 novembre, vous trouverez ci-dessous les propositions qui seront présentées au prochain conseil municipal puis si le Conseil en est d’accord, cette liste sera adressée en Préfecture avant le 31 décembre.
Pour résumer le tableau, trois types de production d’énergie renouvelable concernent la commune : le photovoltaïque de toiture, le photovoltaïque au sol, l’hydroélectricité.
Pour l’hydroélectricité, il est mentionné le projet de microcentrale hydroélectrique.
Pour le photovoltaïque de toiture, toutes les zones U (toitures privées) et les gros bâtiments professionnels (privés) ou communaux. Attention toutes les toitures en zone U sont indiquées à titre théorique.
Pour le photovoltaïque de sol, un terrain communal dans le torrent (B 2452) près de l’ancienne gravière sous la voie ferrée ; un terrain communal aux Combes (ZC 101) sous et à coté de la station d’épuration ; un terrain communal aux Eymes (D 1913). A ces propositions s’ajoute une ombrière au Parking de la Forge.
La réunion de la commission de contrôle des listes électorales aura lieu le mercredi 20 décembre à 9h en mairie.