Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Il faut prendre rendez-vous dans une mairie équipée (Embrun, Guillestre, Savines le lac, Aiguilles…) en présentant les documents nécessaires. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.
Étudiants, Étudiantes, pensez à contrôler la validité de votre Carte Nationale d’Identité en vue des futurs examens de fin d’année !
Pour faire un passeport, il faut prendre rendez-vous dans une mairie équipée (Embrun, Guillestre, Savines le lac, Aiguilles…) en présentant les documents nécessaires.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Pour obtenir un duplicata de permis de conduire, ou effectuer un changement sur votre permis actuel, cliquez-ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727
La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS ( Agence nationale des titres sécurisés).
Réglementation du permis de conduire
Récupération automatique de points et conséquences d’un accident
Les points du permis de conduire peuvent être automatiquement récupérés sous certaines conditions. Après une infraction mineure ayant entrainé le retrait d’1 point, si aucune infraction n’est commise dans les 6 mois qui suivent, le point est récupéré. De plus, l’intégralité des points sont récupérés au bout de 2 ou 3 ans sans infraction, suivant la gravité des infractions antérieures. Lors d’un accident de voiture, les points du permis de conduire ne sont pas affectés si les forces de l’ordre n’ont pas relevé d’infraction. Cependant, si le conducteur est responsable, son bonus-malus d’assurance est impacté, augmentant le montant à payer pour une assurance. De plus, certaines assurances offrent la franchise de l’assurance auto en cas d’accident non responsable, mais elle reste due en cas de responsabilité.
Carte grise – certificat d’immatriculation
Depuis 2017, il est désormais impossible d’effectuer une demande de carte grise en préfecture. Cette procédure est dorénavant dématérialisée et peut être réalisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cependant, pour faciliter la création du dossier de demande de carte grise, les préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des points numériques permettant d’imprimer et de scanner les documents nécessaires.
Toutes les démarches d’immatriculation peuvent être effectuées en ligne conformément à l’article R322-1 du Code de la Route. Les demandes de certificat d’immatriculation doivent être adressées au Ministère de l’Intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique auprès de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Des services en ligne, tels que le Portail Carte Grise, offrent également la possibilité d’accéder à tous les éléments nécessaires pour faciliter la constitution du dossier d’immatriculation (attention c’est un service payant).
Pour connaître le prix de la carte grise en 2023, deux éléments doivent être pris en compte, notamment le niveau de pollution du véhicule envisagé et le montant de la taxe régionale. Le premier élément permet de déterminer si le véhicule est soumis au malus écologique, dont le seuil minimal vient d’être relevé. Le second élément informe sur l’augmentation éventuelle de la taxe régionale par votre région.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).
Garagistes dans le département des Hautes-Alpes
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
