Le plan communal de sauvegarde
Au titre de son pouvoir de police, le maire a l’obligation de diffuser l’alerte auprès de ses concitoyens. Cette mission est donc prioritaire et doit être considérée avec toute l’importance qu’il se doit.
Le PCS est destiné à aider la commune dans le cadre de la survenue d’un accident majeur.
Toutes les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) doivent avoir un PCS, ce qui est le cas de Châteauroux les Alpes.
Les risques majeurs sur la commune
Le risque est défini comme la conjonction d’un aléa (probabilité de manifestation d’un évènement d’intensité donné) et d’un enjeu (humain, économique, environnemental).
La commune est soumise à des risques naturels et des risques technologiques .
Il existe aussi d’autres risques, non-majeurs, mais non négligeables, qu’il convient de prendre en compte dans l’établissement du Plan Communal de Sauvegarde :
- La contamination par pollution des sources et captages en eau utilisés pour l’alimentation en eau potable
- Les naufragés de la route (notamment en cas de fortes chutes de neige)
- Le plan Orsec-Iode (En cas d’incident nucléaire ou de transport nucléaire, le plan mis en place organise la distribution de comprimés d’iode sur le département afin de protéger la population des effets radioactifs sur la glande thyroïde)
- Le plan canicule
Les conséquences potentielles sur la commune sont :
- Atteinte aux personnes
- Atteinte aux habitations situées en zone de risque
- Atteinte au réseau routier
- Phénomène d’affouillement pouvant engendrer la détérioration des réseaux souterrains de distribution
- Inondation des terrains de camping
Ainsi, le Plan Communal de Sauvegarde doit permettre de savoir où se situe chaque intervenant dans l’organisation de crise, les outils de surveillance et d’alerte à la population, la connaissance des actions à mener pour chaque incident grave sur la commune et les interventions à mettre en place le plus rapidement et efficacement possible.
Dans ce document PCS apparaissent :
- Le diagnostic des risques et vulnérabilités
- L’organisation de la sauvegarde de la population par le Poste de Commandement Communal , et des secours par la Cellule Communale de Crise (organigramme avec rôle attribué pour chaque membre )
- Un annuaire recensant tous les différents services, les moyens humains et matériels publics ou privés à disposition de la commune,
- Des fiches actions
- Des fiches supports
- Des annexes graphiques ( plans des zones à risques).
Conformément aux textes relatifs à l’information préventive des populations, la commune dispose également d’un Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui est joint au PCS, il est téléchargeable ici: DICRIM_chateauroux-les-alpes
Depuis le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État.
Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer une requête et d’échanger de façon dématérialisée mémoires et courriers avec la juridiction. Cette application est accessible 7j/7, 24h/24 et garantit la sécurité des échanges. Tous les documents transmis sont horodatés et des accusés de dépôt et d’enregistrement sont automatiquement envoyés à l’utilisateur.
L’utilisation de Télérecours citoyens n’est pas obligatoire. Les justiciables peuvent toujours adresser leur recours par voie postale ou le déposer à l’accueil de leur juridiction
Fiche pratique ici:Fiche pratique TR Citoyens
INFORMATIONS FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES:
Transport des victimes de violences conjugales / Maison des femmes
1) Transport des victimes de violences conjugales (« Bons taxi »)
Le 1er aout 2018, la Préfète des Hautes-Alpes a signé avec le le Président du Syndicat départemental des artisans taxi des Hautes-Alpes, et le Président de l’Association pour la promotion des actions sociales et éducatives (APPASE) une convention de partenariat relative à la prise en charge d’un transport par taxi des victimes de violences conjugales de l’ensemble du département, de jour comme de nuit, qu’elles soient ou non accompagnées d’enfants.
Ce dispositif financé par l’État pourra être sollicité en composant le 115, soit directement par la victime ou ses proches, soit par des professionnels (forces de l’ordre, travailleurs sociaux, associations, médecins…).
Le bénéfice de ce dispositif sera accordé pour :
- l’acheminement de la victime vers un lieu d’hébergement d’urgence (maison des femmes, hôtel, accueil chez un proche…)
- sa présentation à une convocation dans le cadre d’une procédure où elle doit pouvoir faire valoir ses droits,
- ou tout autre cas d’urgence en lien avec des violences évalué au cas par cas.
et à la condition que les solutions de « droit commun » – transports en commun, solution personnelle de transport, prise en charge par le réseau social ou par les unités de police et de gendarmerie – ne puissent pas être mobilisées.
Ce dispositif est mis en place à titre expérimental en application du 5ème plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes. Il fera l’objet d’un bilan semestriel tant quantitatif que qualitatif afin de le faire évoluer vers une prise en charge au plus près des réalités.
2) Maison des femmes
Depuis fin 2017, l’Etat a créé dans le département des Hautes-Alpes 5 places d’hébergement d’urgence dédiées aux femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants dans une « maison des femmes » dont la gestion a été confiée à l’APPASE.
La maison des femmes permet une mise à l’abri temporaire et sécurisante, ainsi qu’un accompagnement socio-éducatif personnalisé par une éducatrice spécialisée :
La demande d’accueil dans la maison des femmes s’effectue en appelant le 115.