AVIS de mise à disposition du public

du projet de modification simplifiée du PLU de CHÂTEAUROUX-LES-ALPES

Par arrêté municipal n°2021-87 en date du 5 juillet 2021, (2021-87 arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU)

Le Maire,

A définit les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU.

Le projet de modification simplifiée porte uniquement sur

• la rectification d’erreurs matérielles :
  • Replacer entièrement la maison d’habitation située sur la parcelle D551 en zone U alors qu’actuellement la limite entre la zone U et la zone A partage l’habitation en deux.
  • Repositionner l’emplacement réservé n°31 et en diminuer la surface.
• la suppression de l’emplacement réservé n°17 suite à l’acquisition par la commune.
• la modification du règlement afin de répondre aux éventuels besoins d’extension in-situ des exploitations agricoles existantes et de clarifier les règles de constructibilité des tiers situés en bordure des exploitations en question. Cette modification touche uniquement la rédaction de l’article 2- 2-1 du titre IV du règlement d’urbanisme du présent PLU.

En effet conformément aux textes législatifs et règlementaires rappelés en page 11 du règlement actuel du PLU, la question de la réciprocité ne s’applique qu’aux seuls bâtiments d’élevage et non à l’ensemble des bâtiments agricoles.

Les modalités de la mise à disposition du public sont les suivantes  (arrêté 2022-11 )

Un exemplaire du dossier ainsi qu’un registre papier de mise à disposition du public, seront déposés et consultables dans les locaux de la mairie de Châteauroux-Les-Alpes du lundi 14 mars 2022 à 9h00 au Vendredi 15 avril 2022 à 12h00 fin de la mise à disposition, suivant les heures habituelles d’ouverture de la mairie et les restrictions sanitaires en vigueur :

Le dossier numérique pourra être demandé en mairie par mail à l’adresse suivante mairie.05380@wanadoo.fr, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée du PLU et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser à la mairie par écrit en mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante mairie.05380@wanadoo.fr pendant toute la durée de la mise à disposition du public (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations sur la Modification Simplifiée du PLU »).

 

Plusieurs logements communaux sont disponibles à la location:

un T3 , et 2 studios.

Pour plus de de renseignements appelez la mairie.

Dans le cadre des études de préparation à l’installation du réseau d’aspersion, les membres du bureau d’étude Biotope sont amenés à se déplacer sur le terrain.